Conditions générales de vente

 

📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – L’Atelier du Créateur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L’Atelier du Créateur, exploité par COODEMARRAGE53, SIREN 450 982 830, siège social : BT C Rue de Broglie 53810 Changé

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des sacoches, accessoires et créations réalisées à la main, certains étant personnalisables.

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale, des teintes de tissu des fournisseurs et selon leurs stocks.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

L’Atelier du Créateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement.

4. Commande

La commande est validée lorsqu’elle est payée intégralement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.

L’Atelier du Créateur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige de paiement antérieur

  • Information fournie incorrecte

  • Suspicion de fraude

5. Personnalisation

Les produits personnalisés (verset, texte, options spéciales, tailles spécifiques) sont réalisés selon les instructions du client.

👉 Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut imputable à L’Atelier du Créateur.

Le client est responsable de l’orthographe, du texte fourni et des choix de personnalisation.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et les moyens acceptés : carte bancaire, PayPal (si activé), Apple Pay, etc.

Aucun règlement en espèces ou par chèque n’est accepté.

7. Expédition & Livraison

Voir Politique d’expédition (faite précédemment).

Résumé :

  • Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés (hors périodes de forte activité)

  • Livraison par Colissimo ou Mondial Relay

  • Suivi fourni par email

L’Atelier du Créateur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé.

📌 Exceptions légales (article L221-28 du Code de la Consommation) :
→ Pas de rétractation pour les articles personnalisés.
→ Pas de rétractation pour les produits sur demande spécifique.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retour & Remboursement

Voir la Politique de retour.

Résumé :

  • Retour accepté si défaut, dans les 14 jours suivant la réception

  • Preuve (photo/vidéo) demandée

  • Remboursement ou échange après vérification

  • Aucun retour pour personnalisation ou erreur du client

10. Responsabilité

L’Atelier du Créateur n’est pas responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • Des délais ou pertes liés au transport

  • Des informations incorrectes fournies par le client

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, designs, modèles, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Le site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes.

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins autres que la gestion client.

Voir la Politique de confidentialité (à rédiger si tu veux).

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable :

  • Tribunal territorialement compétent : celui du siège de COODEMARRAGE53

  • Droit applicable : droit français

14. Contact

Pour toute question concernant une commande :

📧 Email : latelierducreateur53@gmail.com
📞 Téléphone :  07 82 88 49 89 
📍 Adresse : BT C Rue de Broglie 53810 Changé